conditions générales
de vente
1. Identification du Prestataire
Nom commercial : Nine Months
Raison sociale : Jules Ruffin EI (entreprise individuelle)
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 118 Grand Rue, 30270 Saint-Jean-du-Gard, France
SIRET : 952 172 047 00021
Téléphone : +33 6 01 18 62 32
Email : bonjour@ninemonths.fr
Site : ninemonths.fr
2. Description des Services
Nine Months propose un accompagnement stratégique et créatif pour les , selon les offres suivantes :
2.1 ORIGINE : Naming stratégique
Recherche de nom, vérifications linguistiques et de disponibilité de domaine.
2.2 ALIGNEMENT : Stratégie de marque
Élaboration des fondations stratégiques : plateforme de marque, manifeste, signature et ligne éditoriale.
2.3 ÉMERGENCE : Identité visuelle
Création ou refonte de l’identité graphique : logo, palette de couleurs, typographies, charte graphique et kit pour les réseaux sociaux.
2.4 PRÉSENCE : Création de sites Web
Conception de sites web sur mesure : architecture UX/UI, design et développement sur Webflow.
2.5 RAYONNEMENT : Campagne & Publicité
Élaboration de campagnes créatives : concept, univers visuel, stratégie média et déploiement sur les supports print, digitaux et sociaux.
3. Modalités de Commande
La prise de contact se fait par email ou via un formulaire sur le site web. Un devis personnalisé est établi pour chaque projet, valable 30 jours après envoi.
4. Tarifs et Paiements
4.1 Tarifs
Les tarifs sont fournis sur devis. Ils sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
4.2 Délais de paiement
Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission. Tout retard entraîne des pénalités légales.
4.3 Pénalités de retard
Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce : une indemnité forfaitaire de 40 € et des intérêts de retard à hauteur de 10 % du montant TTC de la facture seront appliqués.
4.4 Acompte
Un acompte non remboursable est exigé à la commande pour garantir la réservation du temps de production. Le montant est précisé dans le devis et dépend de l’ampleur du projet.
4.5 Annulation
En cas d’annulation après signature du devis, l’acompte reste acquis par le prestataire. Si du travail a déjà été engagé, une facturation complémentaire pourra s’appliquer à hauteur des prestations réalisées.
4.6 Modalités de paiement
Paiement par virement bancaire uniquement (RIB transmis sur la facture).
4.7 Facturation
Chaque prestation donne lieu à l’émission d’une facture numérique.
5. Délais de Livraison
Les délais sont fixés à la commande, en accord avec le client. Les retards dus à un cas de force majeure ou à un manquement du client (validation tardive, retards de fourniture de contenus...) ne sauraient engager la responsabilité du prestataire.
6. Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations restent la propriété de Nine Months (Jules Ruffin EI) jusqu’à ce que la facture soit intégralement réglée. Une fois le paiement complet reçu, le client bénéficie des droits d’usage tels que définis dans le devis. Toute réutilisation ou modification non convenue au préalable nécessite un accord écrit.
7. Annulations et Remboursements
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit. Les acomptes ne sont pas remboursables. Tout remboursement partiel ou geste commercial reste à l'entière discrétion du prestataire.
8. Confidentialité
Nine Months s'engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière strictement confidentielle et à ne les divulguer à aucun tiers sans le consentement préalable du client.
9. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera systématiquement recherchée. En cas d'échec, le Tribunal compétent de Nîmes sera saisi.
10. Révision des CGV
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. En cas de mise à jour, les clients en cours de projet seront informés par email.
