conditions générales d'utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site web ninemonths.fr (ci-après désigné le "Site") mis à la disposition des internautes par Nine Months (Jules Ruffin EI) (ci-après désigné l'"Éditeur").
Article 2 - Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'internaute. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.
Article 3 - Accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tous les internautes disposant d'une connexion internet. L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, notamment les textes, images, photos, vidéos et logos, est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de l'Éditeur.
Article 5 - Responsabilité
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption du service, de bug, de virus ou de tout autre problème technique. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations publiées sur le Site.
Article 6 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 7 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'internaute peut contacter l'Éditeur par email à l'adresse suivante : bonjour@ninemonths.fr
Article 8 - Divers
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite et n'affectera pas la validité des autres clauses.
